Conditions générales de vente

1. Toute livraison est soumise à l'acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation électronique ou par paiement de la comande.
2. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande.
3. Le franco de port est assuré pour toute commande dont le poids est supérieur à 20 kg.
4. Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire à aui appartient, en cas d'avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d'exercer tout recours auprès des transports seuls responsables.
5. Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d'en prendre, après contrôle, l'entière responsabilité.
6. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être formulés par écrit dans les 8 (huit
7. Ausun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance.
8. Nos factures sont payables à Grainville La Teinturiere au comptant ou par traites, après accord préalable.
9. Toute somme payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux d'escompte appliqué par la Banque de France au moment de l'émission de la facture pour les promesses et les traites non domiciliées en banque, majorée de 2%.
10. En cas de non paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec un minimum de 40 € sans préjudice des intérêts de retard.
11. En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l'acheteur.
12. En cas de contestations, le Tribunal d'Arras est seul compétent ; pour l'esportation : en cas de contestations, le Tribunal d'Arras ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont seuls sompétents.
13. En cas de non paiement, le pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l'envoi d'une simple lettre recommandée.
14. La marchandise demeur la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de détérioration, même pour cas forfuit, fait d'autrui ou force majeure.
15. Le risque de change est la charge de l'acheteur.
16. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
17. L'utilisation de nos produits n'engage que la responsabilité de l'utilisateur. Aucune réclamation ne sera admise quant aux incidents éventuels survenant à la suite de non-observation des conditions d'emploi.